Date d’entrée en vigueur : 31 Mai 2023
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Pad.how (ci-après dénommé « le Vendeur ») et les utilisateurs (ci-après dénommés « le Client » ou « les Clients ») qui effectuent des achats sur le site de vente en ligne Pad.how (ci-après dénommé « le Site »). En effectuant un achat sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1. Produits et commandes
- 1.1 Description des produits : Le Site propose la vente en ligne d’objets créés manuellement, réalisés à l’aide d’outils de menuiserie, d’une imprimante 3D et de résine. Les descriptions, caractéristiques, et photographies des produits sont fournies à titre informatif et peuvent être sujettes à des variations mineures liées à leur caractère artisanal.
- 1.2 Processus de commande : Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits souhaités et en suivant les instructions de paiement. Une fois la commande passée, le Client recevra un courrier électronique de confirmation contenant les détails de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-conformité avec les présentes conditions générales de vente.
- 1.3 Prix et paiement : Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le paiement des produits s’effectue en ligne par les moyens de paiement acceptés sur le Site. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé lors de sa commande.
2. Livraison
- 2.1 Zones de livraison : Le Vendeur assure la livraison des produits dans les zones géographiques spécifiées sur le Site. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors du processus de commande.
- 2.2 Délais de livraison : Le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués sur le Site. Toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques et des aléas indépendants de la volonté du Vendeur.
- 2.3 Réception des produits : Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à leur réception. En cas de constat d’un produit endommagé, le Client doit refuser la livraison ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages constatés après la livraison, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
3. Droit de rétractation
- 3.1 Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant le Service Client du Vendeur.
- 3.2 Conditions de retour : En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
4. Garanties et responsabilités
- 4.1 Garantie de conformité : Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus sur le Site aux spécifications décrites. En cas de défaut de conformité, le Client peut exercer son droit à la garantie de conformité dans les conditions prévues par la loi.
- 4.2 Garantie des vices cachés : Le Vendeur est également tenu de la garantie des vices cachés conformément à la législation en vigueur. En cas de vice caché, le Client peut exercer son droit à la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
- 4.3 Limitation de responsabilité : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des produits ou de dommages indirects ou consécutifs causés par les produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
5. Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site. Aucune donnée ne sera transféré ou vendu à un tiers à des fins commerciales.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, tels que les textes, les photographies, les logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, ou utilisation des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable du pays dans lequel est établi le Vendeur (France). En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client ou du siège social du Vendeur, selon le choix du demandeur.